Boulevard de Waterloo 103A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Exploitation d'un parking


Bruxelles Bruxelles Environnement Étude d'incidences

Installations classées

  • ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m3/h
  • ✔ 224 Parcs de stationnement couverts et/ou non couverts, situés en dehors de la voie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant plus de 400 emplacements.
  • ✔ 104-A Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée de 20 kW à 250 kW NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
  • ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m3/h
  • ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m3/h

Enquête publique

du mercredi 7 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/IPE/1757410
Référence communale W553/2021

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 13-08-2020
Dossier incomplet 22-09-2020
Dossier complet 11-05-2021
Enquête publique 07-09-2022
06-10-2022
Commission de concertation 18-10-2022
Décision 07-02-2023
Mise en œuvre
Validité 07-02-2038

Données publiques