Boulevard de Waterloo 103A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un parking
Enquête publique
du mercredi 7 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1757410 |
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Référence communale | W553/2021 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-08-2020 |
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Dossier complet | 11-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2022 |
Commission de concertation | 18-10-2022 |
Suspension (Amendement EI) | 18-05-2022 |
Fin de la suspension | 13-07-2022 |
Notification de la décision | 07-02-2023 |
Validité du permis | 07-02-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.