Rue du Poinçon 47
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 19 octobre 2020 au lundi 2 novembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1756724 |
---|---|
Référence communale | P715/2020 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-08-2020 |
---|---|
Dossier complet | 24-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 19-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2020 |
Notification de la décision | 02-04-2021 |
Validité du permis | 02-04-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.