Avenue de l'Héliport 31-35
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1755171
Référence communale H738/2020
Identifiant 1755171
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2020
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Notification de la décision 22-12-2020

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
01-03-2022 04/PFD/1833092
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
16-11-2021 04/IPE/1822476 18-01-2022
16-11-2021 04/IPE/1822492 18-01-2022
06-07-2021 04/IPE/1792695 10-08-2021
17-06-2021 04/PFD/1790386 22-06-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
27-10-2020 04/PU/1764358
15-07-2020 04/IPE/1755171 22-12-2020
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
28-11-2019 04/PFD/1733467 20-03-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
16-05-2017 04/PFD/638136 25-06-2018
03-11-2011 04/IPE/459854 04-07-2012
27-06-2008 04/PFD/197257
11-07-2005 04/IPECL3/446672 05-07-2005
11-07-2005 04/IPECL3/446673 11-07-2005
07-07-2004 04/IPECL3/444321 02-07-2004
23-05-2002 04/IPECL3/439711 23-05-2002
27-09-1993 PU/506054
19-06-1992 PU/501661
04-09-1985 PU/502622
Donnée manquante 04/PFD/88154-01
Donnée manquante 04/PFD/88154-02

Ligne du temps