Avenue Antoon van Oss 1
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Réorganisation et agrandissement d'un bâtiment industriel - Cuisine industrielle.
Enquête publique
du mercredi 7 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1754039 |
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Référence communale | A271/2021 |
Référence mixité | 04/PFD/1747305 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-07-2020 |
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Dossier complet | 08-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2021 |
Commission de concertation | 18-05-2021 |
Suspension (Demande modifié) | 17-06-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 13-10-2021 |
Validité du permis | 13-10-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.