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Avenue Antoon van Oss 1
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Réorganisation et agrandissement d'un bâtiment industriel - Cuisine industrielle.

Enquête publique

du mercredi 7 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1754039
Référence communale A271/2021
Référence mixité 04/PFD/1747305

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-07-2020
Dossier complet 08-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Commission de concertation 18-05-2021
 Suspension (Demande modifié) 17-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 13-10-2021
Validité du permis 13-10-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques