#}

Rue de Ruysbroeck 2
1000 Bruxelles

Base légale

Exploitation des archives du Royaume y compris la cogénération

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1752688

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision 11-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques