Rue du Cloître 87
1020 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1752440
Référence communale	C726/2021
Identifiant	1752440

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du mercredi 18 août 2021 au jeudi 16 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploitation d'une station service

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-06-2020
Début d'enquête publique	18-08-2021
Fin d'enquête publique	16-09-2021
Commission de concertation	05-10-2021
Notification de la décision	01-06-2022

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
18-06-2020	04/IPE/1752440	01-06-2022
20-04-2020	04/CL2/1747069
29-05-2006	04/PFD/175209	08-05-2007
04-07-2000	ENS/511332	08-03-2001
19-06-2000	PU/511392	09-02-2001