Rue du Cloître 87
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1752440
Référence communale C726/2021
Identifiant 1752440
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 18 août 2021 au jeudi 16 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
exploitation d'une station service

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2020
Début d'enquête publique 18-08-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision 01-06-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-06-2020 04/IPE/1752440 01-06-2022
20-04-2020 04/CL2/1747069
29-05-2006 04/PFD/175209 08-05-2007
04-07-2000 ENS/511332 08-03-2001
19-06-2000 PU/511392 09-02-2001

Ligne du temps