Rue Van Artevelde 153
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1750891
Identifiant 1750891
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du samedi 25 juin 2022 au samedi 25 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
BX3423

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2020
Notification de la décision 17-07-2020

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2022 04/IPETMP/1841104
09-06-2020 04/IPE/1750891 17-07-2020
26-01-2018 04/PFD/664752 31-10-2018
12-07-2010 04/PFD/284176 12-08-2010
12-07-2010 PU/524217 13-08-2010
21-05-1999 04/PFD/123433-01 22-10-1999
27-08-1996 ENS/507589

Ligne du temps