Avenue De Béjar
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un centre de formation pour la police Bruxelles Capitale/Ixelles comprenant également la brigade canine - Nouveau permis
Enquête publique
du mercredi 2 septembre 2020 au jeudi 1 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1742405 |
|---|---|
| Référence communale | D687/2020 |
| Référence mixité | 04/PFD/1742125 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-02-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-08-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 02-09-2020 |
| Fin d'enquête publique | 01-10-2020 |
| Commission de concertation | 14-10-2020 |
| Notification de la décision | 15-02-2021 |
| Validité du permis | 15-02-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.