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Rue de la Régence 30
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1741995
Référence communale R783/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 13 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation du Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2020
Dossier complet 15-04-2022
Début d'enquête publique 13-05-2022
Fin d'enquête publique 27-05-2022
Notification de la décision 07-06-2022
Validité du permis 09-06-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-11-2023 04/PFU/1924598 25-03-2024
04-05-2023 04/IPE/1900309
25-11-2022 04/PFU/1862806 22-12-2023
02-04-2021 04/PFU/1782188 17-09-2021
11-06-2020 04/PFU/1751293 29-10-2020
17-02-2020 04/IPE/1741995 07-06-2022
18-06-2019 04/PFU/1716417 13-08-2019
10-01-2019 04/PFU/1698967 29-01-2019
08-03-2018 04/PFU/670844 11-06-2018
23-03-2017 04/PFU/632618 08-05-2017
01-12-2005 04/IPECL3/447278 29-11-2005
07-07-2000 04/IPECL3/415602 07-07-2000

Ligne du temps