Rue de la Régence 30
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1741995
Référence communale R783/2022
Identifiant 1741995
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 13 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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Exploitation du Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2020
Début d'enquête publique 13-05-2022
Fin d'enquête publique 27-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-04-2021 04/PFU/1782188 17-09-2021
11-06-2020 04/PFU/1751293 29-10-2020
17-02-2020 04/IPE/1741995
18-06-2019 04/PFU/1716417 13-08-2019
10-01-2019 04/PFU/1698967 22-05-2019
08-03-2018 04/PFU/670844 11-06-2018
23-03-2017 04/PFU/632618 08-05-2017
01-12-2005 04/IPECL3/447278 29-11-2005
07-07-2000 04/IPECL3/415602 07-07-2000

Ligne du temps