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Rue François-Joseph Navez 114
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

renouvellement car wash

Enquête publique

du mercredi 2 septembre 2020 au jeudi 1 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1733037
Référence communale F538/2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-11-2019
Dossier complet 26-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-09-2020
Fin d'enquête publique 01-10-2020
Commission de concertation 14-10-2020
Notification de la décision 18-11-2020
Validité du permis 18-11-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques