Rue Picard 9-13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
PE extensif: Phase 2 zone C: modification des bâtiments D2, M2 et M3 --> D2 à 6, UV3 à 5, T2, T3.
Enquête publique
du mercredi 19 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1730154 |
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Référence communale | P398/2020 |
Référence mixité | 04/PFD/1729562 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-10-2019 |
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Dossier complet | 30-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2020 |
Commission de concertation | 30-09-2020 |
Suspension (Demande modifié) | 13-11-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 07-06-2021 |
Validité du permis | 18-12-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.