Rue Picard 5-15
1000 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/IPE/1730154
Référence Nova Mixité04/PFD/1729562
Identifiant1730154
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1730154

Chronologie

Étape Environnement Urbanisme
Dépôt 29-10-2019 22-10-2019
Éléments complémentaires 06-04-2020
Accusé de réception dossier complet 30-04-2020 15-05-2020
Début d'enquête publique 19-08-2020 19-08-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020 17-09-2020
Commission de concertation 30-09-2020 30-09-2020
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'un immeuble de logements

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents Urbanisme et environnement

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Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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