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Rue Picard 9-13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

PE extensif: Phase 2 zone C: modification des bâtiments D2, M2 et M3 --> D2 à 6, UV3 à 5, T2, T3.

Enquête publique

du mercredi 19 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1730154
Référence communale P398/2020
Référence mixité 04/PFD/1729562

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-10-2019
Dossier complet 30-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-08-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 30-09-2020
 Suspension (Demande modifié) 13-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 07-06-2021
Validité du permis 18-12-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques