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Rue de Meudon 60
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un dépôt de produits alimentaires

Enquête publique

du mercredi 19 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1728827
Référence communale M340/2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-10-2019
Dossier complet 13-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-08-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision 13-11-2020
Début des travaux 13-11-2020
Validité du permis 13-11-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques