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Place des Martyrs 7-19
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1724343
Référence communale M324/2021
Référence mixité 04/PFU/1724074
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 21 avril 2021 au jeudi 20 mai 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Administration d'immeubles

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2019
Dossier complet 17-03-2021
Début d'enquête publique 21-04-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Commission de concertation 02-06-2021
Notification de la décision 18-02-2022
Validité du permis 21-02-2037

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-05-2023 04/PFD/1901601
18-11-2022 04/IPEDEC/1861934 09-01-2023
16-06-2022 04/CL3/1845766 17-08-2022
05-05-2022 04/PFD/1840816 01-07-2022
07-04-2022 04/IPEMOD/1837492 05-09-2022
09-08-2021 04/IPEPLP/1796018 06-07-2022
30-08-2019 04/IPE/1724343 18-02-2022
30-08-2019 04/PFU/1724074 31-03-2022
06-06-2019 04/IPEPLP/1715743 27-08-2020
30-04-2014 04/PFU/501253
28-09-2012 04/IPE/476913 03-06-2014
02-12-2011 PU/522658 07-03-2012
29-04-2008 04/PFU/190027
05-10-2005 PU/515465 26-01-2006
04-02-2005 04/PFD/161773 26-01-2006
19-11-2004 04/PFU/159707 30-09-2005
02-03-1998 PU/506352 18-12-1998

Ligne du temps