Rue d'Assaut 2
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1723615
Identifiant 1723615
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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183B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2019
Notification de la décision 26-09-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
09-02-2022 04/IPE/1830981 20-06-2022
09-02-2022 04/IPE/1830983 20-06-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
27-08-2019 04/IPE/1723615 26-09-2019
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
06-06-2019 04/IPE/1715611 22-07-2019
30-04-2019 04/IPE/1711779 07-06-2019
02-12-2016 04/GOU/621768
10-02-2014 04/IPEPLP/497567 17-12-2014
06-11-2012 04/PFD/478756 20-06-2013
06-12-2011 CL2/522643
07-11-2008 04/PFD/220164
26-10-2005 04/PFD/170928 03-09-2007
18-03-2005 04/PFD/162347 10-09-2007
18-04-2003 04/PFD/149093 12-07-2004
08-10-2001 04/IPECL3/438845 05-10-2001
23-04-2001 PU/510662 30-08-2001
14-07-1999 PU/508668 02-03-2000
26-02-1999 04/PFD/122034-01 11-04-2000
15-05-1997 04/PFD/111803-01 29-04-1999

Ligne du temps