Avenue de Bouchout 9
1020 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1722359
Référence communale	B1018/2022
Identifiant	1722359

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un parking à ciel ouvert pour un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-08-2019
Début d'enquête publique	09-06-2022
Fin d'enquête publique	23-06-2022
Commission de concertation	12-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
01-10-2021	04/IPEMOD/1800684	01-12-2021
08-09-2021	04/IPEEXT/1798708	08-10-2021
09-08-2019	04/IPE/1722359
07-11-2018	04/IPE/1693819	31-07-2019
09-02-2018	04/PFD/666782	25-02-2020
29-10-2004	PU/513053