Avenue de Bouchout 9
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1722359
Référence communale B1018/2022
Identifiant 1722359
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un parking à ciel ouvert pour un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-08-2019
Début d'enquête publique 09-06-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 12-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-10-2021 04/IPEMOD/1800684 01-12-2021
08-09-2021 04/IPEEXT/1798708 08-10-2021
09-08-2019 04/IPE/1722359
07-11-2018 04/IPE/1693819 31-07-2019
09-02-2018 04/PFD/666782 25-02-2020
29-10-2004 PU/513053

Ligne du temps