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Rue du Lombard 66
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1715221
Référence communale L589/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 7 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un dépôt d'artifices : augmentation du dépôt d'artifices de joie de 25 kg à 100 kg - Extension de permis

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-06-2019
Dossier complet 16-10-2019
Début d'enquête publique 07-11-2019
Fin d'enquête publique 21-11-2019
Commission de concertation 03-12-2019
Notification de la décision 20-01-2020
Validité du permis 20-01-2035

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-12-2023 04/PFU/1925661
25-07-2023 04/IPEMOD/1908873 17-08-2023
19-07-2023 04/IPEEXT/1908567 25-07-2023
05-06-2019 04/IPE/1715221 20-01-2020
28-05-2019 04/PU/1714554 30-10-2019
25-04-2019 04/PU/1710732 14-01-2020
17-05-2018 04/IPEMOD/681252 13-12-2018
17-05-2018 C_PLP/681196 15-01-2019
02-05-2011 04/IPE/458350 14-09-2011
16-12-2002 04/REG/146625
14-11-2001 PU/510164 22-08-2002

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