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1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un centre de données (avec espace client et espace logistique) - nouveau permis

Enquête publique

du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1715193
Référence communale A709/2019
Référence mixité A387/2019

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-05-2019
Dossier complet 14-06-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Commission de concertation 24-09-2019
Notification de la décision 19-11-2019
Validité du permis 06-02-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques