#}

Rue du Commerce 46
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de bureaux - Nouveau permis

Enquête publique

du jeudi 3 octobre 2019 au jeudi 17 octobre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1713467
Référence communale C845/2019
Référence mixité 04/PFD/1713156

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-05-2019
Dossier complet 16-07-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-10-2019
Fin d'enquête publique 17-10-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 06-02-2020
Début des travaux 15-11-2022
Validité du permis 15-11-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques