Avenue de Vilvorde 294
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
L’exploitation d’un dépôt de matériaux métalliques et activités y associées
Enquête publique
du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 27 juin 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1706627 |
|---|---|
| Référence communale | V538/2019 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-03-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-05-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 13-06-2019 |
| Fin d'enquête publique | 27-06-2019 |
| Commission de concertation | 09-07-2019 |
| Notification de la décision | 25-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.