Avenue Houba de Strooper
1020 Bruxelles
Base légale
Permis après certificat : encodé comme 1A (pas d'encodage de PAC dans NOVA 5)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1703819 |
|---|---|
| Référence mixité | 04/PFD/1703633 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-02-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation