Place de la Justice 16
1000 Bruxelles


Étude d'incidence

Références

Référence Nova04/IPE/1699499
Identifiant1699499
Référence communaleJ1062/2019
Bruxelles EnvironnementIPE/1A/2019/1699499

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-01-2019
Accusé de réception dossier complet 20-09-2019
Début d'enquête publique 18-08-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'un parking

Historique des permis

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Documents

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Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps