Avenue houba de strooper
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation du Parc des Sports et de son parking (dans le cadre du projet global NEO) - Nouveau permis
Enquête publique
du mercredi 3 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 04/IPE/1693819 |
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Référence communale | H270/2019 |
Référence mixité | 04/PFD/666782 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 07-11-2018 |
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Dossier complet | 04-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2019 |
Commission de concertation | 15-05-2019 |
Notification de la décision | 31-07-2019 |
Validité du permis | 25-02-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation