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Rue de Spa 22
1000 Bruxelles

Modifier la répartition des logements, créer un triplex (ss,R et +1) et un duplex (+2 et + combles), modifier la circulation verticale et les aménagements intérieurs, modifier les baies en façade arrière, supprimer une annexe au 1er étage au profit d'une terrasse et créer une terrasse en structure bois au 2ème étage (mettre en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1896718
Version 1
Dossier d'origine 04/PU/1702321

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques