Rue de Spa 22
1000 Bruxelles
Modifier la répartition des logements, créer un triplex (ss,R et +1) et un duplex (+2 et + combles), modifier la circulation verticale et les aménagements intérieurs, modifier les baies en façade arrière, supprimer une annexe au 1er étage au profit d'une terrasse et créer une terrasse en structure bois au 2ème étage (mettre en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU_PU/1896718 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 04/PU/1702321 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-03-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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