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Rue Sainte-Anne 34
1000 Bruxelles

Transformer une maison unifamiliale, modifier la destination du 1er étage de logement en bureau et aménager 2 unités de logement pour étudiants au 2ème étage et sous-combles avec maintien du commerce au rez-de-chaussée, couvrir la cour, remplacer les châssis en façade avant (travaux partiellement réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1870232
Version 1
Dossier d'origine 04/PU/1721208

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-01-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques