Rue Joseph II 9-13
1000 Bruxelles
Transformer un immeuble de bureau en logements (21 unités : 1 studio, 6 appartements 1 chambre, 12 appartements 2 chambres, et 2 appartements 3 chambres) avec maintien du commerce de 58m² ; impliquant des transformations lourdes, telles que la création d'un niveau supplémentaire en toiture et la dédensification de l'intérieur d'îlot en supprimant un niveau de parking en vue d'aménager une toiture végétalisée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU_PU/1870189 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 04/SFD/1867769 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-01-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |