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Rue Joseph II 9-13
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble de bureau en logements (21 unités : 1 studio, 6 appartements 1 chambre, 12 appartements 2 chambres, et 2 appartements 3 chambres) avec maintien du commerce de 58m² ; impliquant des transformations lourdes, telles que la création d'un niveau supplémentaire en toiture et la dédensification de l'intérieur d'îlot en supprimant un niveau de parking en vue d'aménager une toiture végétalisée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1870189
Version 1
Dossier d'origine 04/SFD/1867769

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques