Rue Haute 348
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/GOU_PU/1826508
Identifiant 1826508
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Merci de prendre contact avec Urban.brussels si vous souhaitez connaître le statut du dossier.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer le commerce au rez-de-chaussée en un logement, modifier les châssis de la porte d'entrée au rez-de-chaussée, créer une imposte et modifier la façade avant (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-04-2021 04/PU/1782256 15-12-2021
23-12-2016 PU/622671 05-04-2018

Ligne du temps