Rue des Bouchers 11
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/GOU_PU/1811439
Identifiant1811439

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial vers un restaurant, la modification d'une devanture commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21802B1308/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-02-2021 04/PU/1775628 16-09-2021 Refusé
29-09-2017 04/PFU/652700 16-02-2021 Octroyé
27-05-1997 PU/506947 À l'instruction

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

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Ligne du temps