Rue de Bon Secours 4-6
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/GOU_PU/1789999
Identifiant1789999

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'utilisation d'une épicerie fine en restaurant, poser une nouvelle enseigne lumineuse, implanter une terrasse avec planchers en bois ainsi que des mats avec guirlandes lumineuses.

Parcelles cadastrales concernées

21004A0049/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-10-2019 04/PFU/1728177 À l'instruction
08-10-2019 04/PFU/1728096 Refusé
30-08-2019 04/PU/1723971 À l'instruction
30-08-2019 04/PU/1723976 À l'instruction
13-01-2004 PU/514027 27-05-2004 Octroyé
04/PFD/52754-01 À l'instruction
04/PFD/71406-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps