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Rue de la Bourse 30-32
1000 Bruxelles

Placer des enseignes parallèles:sur la tente solaire et sur la vitrine du commerce

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1777762
Version 1
Dossier d'origine 04/PFU/1749840

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 08-02-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 02-02-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques