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Rue de l'Etuve 42
1000 Bruxelles

Changer l’utilisation du commerce de type Horeca (vente de gaufre) en y permettant également la vente de « frites » ; supprimer le logement des étages afin de permettre l’extension des espaces accessoires au commerce et voués au personnel.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1777651
Version 1
Dossier d'origine 04/PFU/1717241

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-02-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques