Rue de l'Etuve 42
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/GOU_PU/1777651
Identifiant1777651

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l’utilisation du commerce de type Horeca (vente de gaufre) en y permettant également la vente de « frites » ; supprimer le logement des étages afin de permettre l’extension des espaces accessoires au commerce et voués au personnel.

Parcelles cadastrales concernées

21004A1305/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-06-2019 04/PFU/1717241 15-01-2021 Octroyé
13-03-2015 04/PFU/560565 11-09-2019 Octroyé
15-09-2014 04/PFU/548593 À l'instruction
25-03-2003 ENS/511712 20-10-2005 Octroyé
08-01-2003 PU/512011 09-10-2003 Octroyé
19-03-2002 PU/509866 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps