Rue Ravenstein 23
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/GOU_PU/1755463
Identifiant1755463

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Restauratie Koninklijk Salon - Voozetramen in het Eerste Salon

Parcelles cadastrales concernées

21804D0755/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2019 04/PFU/1734591 09-06-2020 Refusé
08-01-2019 04/PFU/1698695 14-03-2019 Octroyé
19-07-2017 04/PFU/645361 30-11-2018 Octroyé
12-04-2017 04/PFU/634926 12-07-2018 Octroyé
07-08-2014 04/PFU/545258 11-06-2015 Octroyé
14-05-2013 04/PFU/487246 07-03-2014 Octroyé
19-03-2013 04/PFU/484746 11-12-2013 Octroyé
31-01-2013 04/PFU/482501 17-09-2013 Octroyé
25-08-2010 PU/524215 09-03-2011 Octroyé
20-05-2009 04/PFU/227895 11-08-2009 Octroyé
26-08-2008 04/PFU/200081 À l'instruction
08-07-2008 04/PFU/199226 15-10-2008 Octroyé
21-04-2006 04/PFU/174401 04-10-2006 Octroyé
09-01-2006 04/PFU/172091 05-12-2006 Octroyé
09-01-2006 04/PFU/172094 24-12-2008 Octroyé
09-07-2004 04/PFU/157492 13-11-2006 Octroyé
26-12-2000 PU/510940 20-03-2001 Octroyé
21-09-1993 04/CPFD/89024-01 À l'instruction
04/PFD/82211-02 À l'instruction

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps