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Rue de l'Aérodrome
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Demande initiale : Construire 4 immeubles comportant 171 logements et une crèche avec un parking souterrain de 173 emplacements, 3 maisons unifamiliales et une nouvelle voirie

Demande modifiée : Construire 4 immeubles comportant 134 logements, une crèche, 136 emplacements pour véhicules à moteur, 426 emplacements pour vélo, 3 maisons unifamiliales et une nouvelle voirie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 802.054,00 €
En nature Total 802.054,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 1.649,64 m²
logements conventionnés dans le projet (décision de réalisation du logement conventionné par l'autorité délivrante)
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1755400
Référence communale RECOURS_A317/2018
Version 1
Dossier d'origine 04/PFD/657997

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 01-03-2023
Fin d'enquête publique 30-03-2023
Commission de concertation 02-05-2023
Notification de la décision 13-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques