Rue de l'Aérodrome
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Demande initiale : Construire 4 immeubles comportant 171 logements et une crèche avec un parking souterrain de 173 emplacements, 3 maisons unifamiliales et une nouvelle voirie
Demande modifiée : Construire 4 immeubles comportant 134 logements, une crèche, 136 emplacements pour véhicules à moteur, 426 emplacements pour vélo, 3 maisons unifamiliales et une nouvelle voirie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 1 mars 2023 au jeudi 30 mars 2023
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 802.054,00 € | ||
En nature | Total | 802.054,00 € |
Affectation | Superficie | ||
---|---|---|---|
Logement conventionné | 1.649,64 m² | ||
logements conventionnés dans le projet (décision de réalisation du logement conventionné par l'autorité délivrante) | |||
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU_PU/1755400 |
---|---|
Référence communale | RECOURS_A317/2018 |
Version | 1 |
Dossier d'origine | 04/PFD/657997 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2020 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 01-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 30-03-2023 |
Commission de concertation | 02-05-2023 |
Notification de la décision | 13-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation