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Avenue Louise 480
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/GOU_PU/1746548
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 04/PU/1711186 
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Placer une oeuvre d'art sur les 3 faces de l'immeuble (pour une durée limitée)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2020
Notification de la décision 18-06-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2023 04/PU/1901713 31-01-2024
19-10-2021 04/IPEEXT/1811504 20-11-2021
24-07-2020 04/PU/1755508 12-05-2021
30-04-2019 04/PU/1711186 26-02-2020
22-11-2018 04/IPEPLP/1695175 27-11-2019
07-03-2017 ENS/630178
20-06-2014 PU/528842 16-12-2014
04-06-2012 04/IPE/470513 25-04-2013
18-10-2007 04/PFD/185892
22-04-2005 PU/515839 20-02-2006
16-01-2004 PU/514010 25-06-2004
22-01-2002 PU/510009 25-07-2002
21-01-2002 PU/510016 06-11-2002
13-09-2001 ENS/510303 14-02-2002
13-09-2001 PU/510304 11-07-2002
16-12-1998 04/PFD/120839-01
21-09-1998 04/PFD/119472-01 09-03-1999

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