Avenue Emile Van Ermengem 67
1020 Bruxelles
Mettre en conformité la suppression du jardin situé dans la zone de recul afin de créer un espace carrelé (travaux réalisés)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU_PU/1741490 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 04/PU/1700088 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-02-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 28-01-2022 |
Instances d'avis
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