Avenue Emile Van Ermengem 67
1020 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/GOU_PU/1741490
Identifiant1741490

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la suppression du jardin situé dans la zone de recul afin de créer un espace carrelé (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21816G0087/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-01-2019 04/PU/1700088 15-01-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps