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Avenue Emile Van Ermengem 67
1020 Bruxelles

Mettre en conformité la suppression du jardin situé dans la zone de recul afin de créer un espace carrelé (travaux réalisés)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1741490
Version 1
Dossier d'origine 04/PU/1700088

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-01-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques