Rue de Toulouse 34
1040 Bruxelles
Modifier le nombre de logements dans un immeuble de rapport existant (R+2+ toiture à double versants) de 3 à 4 unités de logements avec une augmentration de surface aux étages +3 et +4;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 04/GOU_PU/1740464 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 04/PU/1710052 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
Chronologie
Dépôt | 22-01-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-05-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée