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Avenue du Port 1
1000 Bruxelles

Régulariser la fermeture de la terrasse, la construction d'un auvent en façade avant, la destruction de la mezzanine et l'utilisation du bien de bar à chicha/discothèque à son affectation initiale de restaurant (PV n°BR/034/16); créer un nouvel escalier; transformer la façade avant et la façade arrière; construire un ascenseur;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1737425
Version 1
Dossier d'origine PU/695399

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques