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Rue de la Régence 13
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d’un rez-de-chaussée semi enterré et d’un rez-de-chaussée surélevé (bel-étage) en commerce de détail combiné à un restaurant italien (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1737371
Version 1
Dossier d'origine PU/644956

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 13-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-11-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques