Rue des Eperonniers 13
1000 Bruxelles
Aménager un logement au 2e étage et changer l’utilisation d’un commerce en salon de massage situé au rez-de-chaussée, au 1e étage et dans le bâtiment arrière sur 3 niveaux (régularisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU_PU/1734479 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/669937 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-10-2019 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 08-03-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée