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Rue des Tanneurs 98-102
1000 Bruxelles

Aménager 29 logements avec démolition et construction d'annexes, remplacer les portes d'entrée, remplacer des châssis et placer un auvent (régularisation PV BR/081/12 et BR/111/17)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1734465
Version 1
Dossier d'origine PU/678755

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-10-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-01-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques