Rue du Bailli 6
1000 Bruxelles
Changer l'affectation de bureau au 1er étage en logement 1 chambre
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU_PU/1725684 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/656759 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-08-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 26-04-2022 |
Instances d'avis
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