Rue Haute 201-203
1000 Bruxelles
Remplacer la porte d'entrée et la vitrine par une menuiserie en aluminium, placer un caisson de volet et remplacer les châssis d’origine au 1er étage en façade avant par des châssis en PVC (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU_PU/1706277 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/654809 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-02-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 08-03-2022 |
Instances d'avis
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