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Rue Haute 201-203
1000 Bruxelles

Remplacer la porte d'entrée et la vitrine par une menuiserie en aluminium, placer un caisson de volet et remplacer les châssis d’origine au 1er étage en façade avant par des châssis en PVC (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1706277
Version 1
Dossier d'origine PU/654809

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-02-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-03-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques