Avenue Richard Neybergh 144
1020 Bruxelles

Aménager un parking dans le zone de recul (déjà réalisé)


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 6 de l’arrêté Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/GOU_PU/1696582
Version 1
Dossier d'origine PU/658478

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: GOU_PU

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-11-2018
Décision (notification) 24-06-2019
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/GOU_PU/1696582 (Bruxelles)

Données publiques