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Avenue Prudent Bols 130
1020 Bruxelles

Régulariser l'aménagement d'un emplacement de parking dans la zone de recul

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1696570
Version 1
Dossier d'origine PU/591452

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-11-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques