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Avenue de l'Arbre Ballon 115-117
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

VOIR Réf. A1127/2017
rénovation et agrandir une pharmacie existante; y compris le changement de la destination de l'appartement adjacent; y compris rénovation menuiserie extérieure

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1696491
Référence communale A1910/2017
Version 1
Dossier d'origine PU/653922

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 15-11-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision 28-01-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques