Rue du Pont de l'Avenue 39-41
1000 Bruxelles
Couvrir la cour du café (commerce) au rez-de-chaussée, construire une extension au premier étage affectée à un espace de bureau accessoire au café, remplacer les châssis existants par des châssis en PVC blanc (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 04/GOU/703274 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/527505 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
Chronologie
Dépôt | 19-10-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 19-02-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée