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Rue Stevens-Delannoy 70
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/GOU/700901
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: PU/631663 
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Rénover et agrandir un immeuble d'habitations par la réalisation d'une lucarne et de 4 fenêtres de toit en façade avant, d'une extension au premier étage et une refonte de la toiture en façade arrière ; aménager deux terrasses au premier et deuxième étage ; aménager un logement dans les combles ; aménager la zone de recul en jardinet. (régularisation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-10-2018
Notification de la décision 21-10-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-04-2023 04/PU/1899349 22-12-2023
11-01-2022 04/PU/1827982
17-03-2017 PU/631663 07-09-2018
06-08-1995 PU/504993 04-06-1996

Ligne du temps