Rue Henri Maus 9-15
1000 Bruxelles
Changer la destination d'un commerce en équipement, cabinet dentaire, au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble de logements ; et transformer la façade du rez-de-chaussée et du 1er étage
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 353 m² | Donnée manquante | 353 m² |
Commerce | 353 m² | 0 m² | Donnée manquante | -353 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU/700009 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/666924 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-09-2018 |
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Notification de la décision | 30-05-2019 |
Instances d'avis
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