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Rue Antoine Dansaert 172
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce de dvd en snack et couvrir une cour (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 152 m² 162 m² À déterminer 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/697013
Version 1
Dossier d'origine PU/607216

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-08-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques