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Rue Belliard 222-228
1040 Bruxelles

Changer l'utilisation du commerce situé au rez-de-chaussée d'un immeuble aux affectations mixtes en un snack

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/693896
Version 1
Dossier d'origine PU/648296

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-08-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques