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Rue des Commerçants 57
1000 Bruxelles

Changer l'affectation d'un atelier à l'entresol en un logement (1 loft) (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 124 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Logement 1.509 m² 1.633 m² Refusé 124 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/668929
Version 1
Dossier d'origine PU/611923

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-02-2018
Notification de la décision 14-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques